La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ND NicoDesign des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : ND NicoDesign
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Nicolas Clémençon
Adresse : 1228 Route du Pont des Cuves, 47370 SAINT GEORGES
E-mail : contact@ndnicodesign.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données liées aux commandes :
- Produits commandés
- Montants, factures et historique des commandes
- Données de paiement :
- Les paiements sont traités via WooPayments (Automattic Inc.).
- Aucune donnée bancaire n’est stockée par ND NicoDesign.
- Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement.
- Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Données de connexion
- Cookies
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion et traitement des commandes,
- gestion des paiements et prévention de la fraude,
- livraison des produits,
- communication avec le client (service client, suivi de commande),
- respect des obligations légales et comptables
- amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (commande passée sur le site),
- le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
- le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels),
- l’intérêt légitime de ND NicoDesign (sécurité du site, prévention de la fraude).
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
- prestataires techniques du site (hébergement, maintenance),
- hébergeur : Hostinger International Ltd,
- prestataire de paiement : WooPayments (Automattic Inc.),
- prestataires de livraison,
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert hors Union européenne
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne (notamment Automattic / WooPayments).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale),
- données clients : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact,
- cookies : 13 mois maximum.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@ndnicodesign.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois
9. Cookies
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires (panier, paiement, sécurité),
- des cookies optionnels de mesure d’audience.
Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.
10. Sécurité des données
ND NicoDesign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (hébergement sécurisé, accès restreints, chiffrement).
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
ND NicoDesign se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.